Parcelle B 611

Publiée le 29/04/2021
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Arrêté établissant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions fixées au 3 ème de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sis sur le territoire de la commune de Villefranche d'Albigeois.

Parcelle B 611
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