Démarches administratives

Carte d'identité

CNI en un clic

Nouveauté

Jusqu’au 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité pouvaient être présentées dans les mairies de résidence des demandeurs.

A compter du 7 mars, cette organisation change.

CNI communes habilitées

Où s'adresser?

Désormais, les demandeurs déposeront leur demande auprès de l’une des 16 communes habilitées dans le Tarn. Ces communes sont Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice la pointe, Vabre, Valence d’Albigeois.

Pour connaître les heures d’ouverture et les coordonnées des 16 communes équipées, cliquer Fichier pdf ici .

Comment ça marche?

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des 16 mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande.

Cette opération pourra être effectuée :

- soit directement à domicile via internet sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

- soit en mairie de proximité si le demandeur a besoin de conseil

- soit en préfecture à Albi ou à la sous-préfecture de Castres où un point d’accueil numérique sera opérationnel à la mi-avril.

A défaut, les demandeurs se présenteront directement auprès de l’une des 16 communes .

Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

carte d identité

Rappel:

La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.

Coût : la carte nationale d’identité est gratuite. Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25€ en timbre fiscal.

Durée de validité : 15 ans (sauf pour les mineurs : 10 ans)

Pour rappel, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Plus d’informations sur le site internet des services de l’État : www.tarn.gouv.fr/cartes-nationales-d-identite-tout-change-a-compter-a5673.html

Passeport

passeport

Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.

Ces passeports sont munis d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales. Lors de la demande, il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans Fichier pdf une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

 Voir le site service public passeport

Elections

election urne

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

S'inscrire sur les listes électorales:

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;

- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en Mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Plusieurs possibilités :

-soit venir à la mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile,

-soit faire la démarche en ligne sur le site service public : en savoir +

Connaîtres les dates des prochaines élections: cliquez ici.

Recensement national

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire, sauf cas particuliers...

Il faut se présenter en Mairie muni:

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport),
  • Livret de famille à jour.

Mariage

Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier d'état civil un dossier de mariage constitué de divers documents:

Un extrait d'acte de naissance : délivré gratuitement par la mairie du lieu de naissance

Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire

Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou certificat d'imposition ou quittance d'assurance du logement ou quittance de loyer ou titre de propriété.

Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.

Pour en savoir plus : service public mariage

Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site Service Public / Autorisation d'urbanisme.

Une fois les travaux terminés, en plus de la déclaration d’achèvement des travaux à retourner à la mairie, les déclarations H1 (6650)  ou IL (6704) sont à télécharger sur : impots.gouv.fr. Les formulaires  sont à remplir et à renvoyer au Service Impôts des Particuliers secteur foncier 209 rue du Roc 81 014 Albi.