Les Démarches Administratives.

Vos démarches à portée de clic : Passeport, carte d'identité, immatriculation, permis de conduire.

Fichier pdf Télécharger le dépliant d'information.
 

Cliquer ici pour tout complément d'informations.

➥ Carte d'identité.


Depuis 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne peuvent plus être présentées à la mairie de Villefranche.

CNI communes habilitées

 Où s'adresser pour ma demande ?
 

Désormais, les demandeurs déposeront leur demande auprès de l’une des 16 communes habilitées dans le Tarn.

Ces communes sont : Albi, Brassac, Carmaux, Cordes-sur-Ciel, Castres, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice, Vabre, Valence d’Albigeois.
 

Fichier pdf Cliquer ici pour connaître leurs heures d’ouverture et coordonnées.

⸻ Comment ça marche?
 

Afin de faciliter et fluidifier la procédure, les demandeurs pourront, avant de se rendre dans l’une des
16 mairies (obligatoire pour la prise d’empreintes), pré-remplir « en ligne » leur demande.

 

Vous pouvez pré-remplir votre demande :

- soit directement à domicile via internet en cliquant ici.

- soit en mairie de proximité si le demandeur a besoin de conseil.

- soit en préfecture à Albi où il existe un point d’accueil numérique.

 

A défaut, vous devrez vous présenter directement auprès de l’une des seize communes .

Une fois fabriquée, la carte sera à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

carte d identité



 Rappel :
 

La carte nationale d’identité (CNI) est un document gratuit délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.

Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française.
Pas de condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.


 

Durée de validité :  15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs. 
 

Coût : la carte nationale d’identité est gratuite.
Si perte ou vol de l'ancienne CNI : il s’agira d’une procédure différente et payante : 25€ en timbre fiscal.

 

Les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004
et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.
La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit
prolongée de 5 ans.

 

Plus d’informations en cliquant ici, sur le site internet des services de l’État. 

➥ Passeport.

passeport

Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
 

Ces passeports sont munis d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales. Lors de la demande, il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.
 

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de votre situation
et notamment de la possession d'une carte d'identité.

 

Consulter le site du service public passeport

Fichier pdf Consulter la liste des mairies équipées.  

➥ Elections.

election urne

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
 

S'inscrire sur les listes électorales:

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
 

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.

- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux
élections municipales et/ou européennes).

- Jouir de ses droits civils et politiques.


Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en Mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
 

Plusieurs possibilités :

- soit venir à la mairie muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile,

- soit faire la démarche en ligne sur le site service public : Cliquer ici pour en savoir plus.

 

Connaître les dates des prochaines élections en cliquant ici.

➥ Recensement National.

Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).

C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit
celui de l'anniversaire, sauf pour des cas particuliers...
 

Il faut se présenter en Mairie muni :

- Pièce d'identité justifiant la nationalité française.

- Livret de famille à jour. 


Un espace personnel pour l'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) se passant 6 mois après votre recensement est à votre disposition. 


Cliquer ici pour en savoir plus sur ma JDC. 

➥ Mariage.

Les futurs époux, préalablement à la célébration du mariage, doivent obligatoirement fournir à l'officier
d'état civil, un dossier de mariage constitué de divers documents :

 

- Un extrait d'acte de naissance : délivré gratuitement par la mairie du lieu de naissance.

- Une pièce d'identité : carte d'identité, passeport ou permis de conduire.

- Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou certificat            d'imposition ou quittance d'assurance du logement ou quittance de loyer ou titre de propriété.

- Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.

 

Cliquer ici pour en savoir plus. 

 

➥ Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Depuis 2017, les PACS sont conclus en Mairie.


⸻ Rappel :

 

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie.
Le passage du PACS en mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (Article 48).

Un décret publié au Journal officiel du 10 Mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.
 

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

- soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune).

- soit à un notaire.
 

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.
 

➥ Déclaration de Travaux.

Déclaration de travaux

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance. Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.


Pour tous renseignements complémentaires, cliquer ici. 
 

Une fois les travaux terminés, en plus de la déclaration d’achèvement des travaux à retourner à la mairie, les déclarations H1 (6650)  ou IL (6704) sont à télécharger sur le site impots.gouv.fr.

Les formulaires  sont à remplir et à renvoyer au Service Impôts des Particuliers :

Service Impôts des Particuliers

Secteur Foncier
209 Rue du Roc
81014 Albi

 

Consulter en cliquant ici, la page dédiée aux travaux d'Urbanisme pour toutes infos complémentaires.